Droit de l’environnement

Droit de l’environnement

Le droit de l’environnement concerne l’étude ou l’élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l’utilisation, la gestion ou la restauration de l’environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes – terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

C’est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international…) en pleine expansion, dont les champs tendent à se densifier et à se diversifier au fur et à mesure des avancées sociales, scientifiques et techniques. Il est dans un nombre croissant de pays matérialisé dans un code de l’environnement, mais sans forcément de juridiction spécialisée (comme il peut y avoir un juge à l’enfance, ou une spécialité criminelle, anti-terroriste, etc.). En France, depuis 2021, les premières juridictions environnementales, en matière judiciaire, s’institutionnalisent1. Les juges et les cours de justices s’appuient sur des experts agréés, et des laboratoires également agréés. Dans certains pays il existe des services de polices, douanes ou garde-côte ayant une spécialité environnementale.

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