L’avocat s’oblige à respecter un ensemble de règles juridiques et éthiques qui constitue «la déontologie», dont les manquements graves peuvent être sanctionnés par un Conseil de Discipline, siégeant auprès de la Cour d’appel.
Les règles déontologiques essentielles et leur contrôle sont la garantie du sérieux de cette profession règlementée.
L’avocat en sa qualité d’auxiliaire de Justice et de professionnel qualifié s’engage à respecter les principes suivants :
- Indépendance : ce principe garantit au citoyen ou à l’entreprise que les conseils qui leur sont donnés ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
- Loyauté : ce principe fait que l’avocat ne peut conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer (règle du conflit d’intérêts). Ce dernier s’oblige aussi à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit à toutes les parties au procès un débat contradictoire, un procès équitable, une négociation à armes égales.
- Confidentialité des échanges entre l’avocat et son client et entre avocats.
- Secret professionnel : l’avocat n’a pas le droit de divulguer à un tiers les informations connues du fait de son exercice. La violation du secret professionnel est un délit pénal (articles 226-13 et 226-14 du Code pénal).
- Devoir d’information, de conseil et de diligences
- Assurance : l’avocat est titulaire d’un contrat d’assurace responsabilité civile professionnelle souscrit par l’intermédiaire de son Ordre destiné à garantir les conséquences dommageables de la mise en œuvre de sa responsabilité civile professionnelle.
- Sécurité des maniements de fonds : les fonds remis à l’avocat doivent obligatoirement être déposés à la CARPA qui gère et contrôle, dans l’intérêt du justiciable, tous les maniements de fonds.
