Droit du crédit et de la consommation

Droit du crédit et de la consommation

Une bonne partie du droit bancaire concerne les rapports juridiques des acteurs privés de ce marché : entreprises et banques (dont la dénomination juridique exacte est établissement de crédit), particuliers et banques, et banques entre elles, y compris pour leurs opérations internationales.

Présentant des activités spécifiques dotées de règles adaptées, le droit bancaire pris au sens large, régit essentiellement les opérations portant sur l’épargne (laquelle s’étend aux placements financiers et assurances), le crédit (dans ses différentes déclinaisons), les paiements et leurs supports variés et évolutifs, ainsi que des opérations commerciales soumises à la concurrence d’acteurs non bancaires. En effet, le cœur de l’activité bancaire nécessite des agréments particuliers

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