Always Active

Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

No cookies to display.

Les cookies fonctionnels permettent d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur les plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.

No cookies to display.

Ces cookies permettent de collecter des données statistiques sur les utilisateurs de ce site.

No cookies to display.

Ces cookies optimisent la mise en page du site pour votre appareil de manière à faire baisser le temps de chargement de chaque page.

No cookies to display.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires

No cookies to display.

Droit du crédit et de la consommation

Droit du crédit et de la consommation

Une bonne partie du droit bancaire concerne les rapports juridiques des acteurs privés de ce marché : entreprises et banques (dont la dénomination juridique exacte est établissement de crédit), particuliers et banques, et banques entre elles, y compris pour leurs opérations internationales.

Présentant des activités spécifiques dotées de règles adaptées, le droit bancaire pris au sens large, régit essentiellement les opérations portant sur l’épargne (laquelle s’étend aux placements financiers et assurances), le crédit (dans ses différentes déclinaisons), les paiements et leurs supports variés et évolutifs, ainsi que des opérations commerciales soumises à la concurrence d’acteurs non bancaires. En effet, le cœur de l’activité bancaire nécessite des agréments particuliers

Nous contacter